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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacques René François PILLORGET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 14 juin 2023,</p><p>Monsieur Jacques René François PILLORGET, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 15 rue Petion.<br>Né à SURESNES (92150), le 11 septembre 1937.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) (FRANCE), le 24 octobre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elise MOULIADE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «&nbsp;Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 20 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maitre Elise MOULIADE, Notaire à PARIS 11ème, 119 Boulevard Voltaire, référence CRPCEN&nbsp;: 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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