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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Paul René DEBARD
<p>Acte reçu par M Pierre chambry à Malakoff le 27 02 2025</p><p>Entre</p><p>Monsieur Jean-Paul René DEBARD, gérant de société,<br>Et <br>Madame Catherine Elisabeth BONNAFOUX, psychologue, <br>Demeurant ensemble à MALAKOFF (92240) 1 Villa Marie-Antoinette.<br>Monsieur est né à CHALETTE-SUR-LOING (45120) le 10 avril 1954,<br>Madame est née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 6 août 1961.<br>Mariés à la mairie de MALAKOFF (92240) le 25 mars 2017 sous le régime de<br>la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil.</p><p>et prévoyant l’adjonction d’une société d’acquêts à leur séparation de biens.</p><p>La domiciliation pour la réception d’éventuelles oppositions dans les trois mois de la présente publication est fixée à l’étude de me chambry à Malakoff <br>12 rue Edgar Quinet.</p><p> </p>
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