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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Philippe Dominique CLAVERIE

<p>Suivant acte reçu par Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 05 septembre 2024, Monsieur Jean-Philippe Dominique CLAVERIE, Superviseur d'exploitation, et Madame Miriam OLIVEIRA VITORIA, Auxiliaire de puériculture, demeurant ensemble à SCEAUX (92330) 12 boulevard Desgranges, Esc 12, mariés en secondes noces à la mairie de VANVES (92170) le 23 juin 2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Annie COHEN, notaire à MALAKOFF (92240), le 21 mai 2007, ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE&nbsp;<br>REDUITE AUX ACQUETS de droit français.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>

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