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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paulette CHARLES
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 3 juillet 2000, Madame Paulette Marcelle Georgette CHARLES, en son vivant retraitée,<br>veuve de Monsieur André Georges GILLES, , demeurant à BOBIGNY (93000) EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS 52-54 rue des Républicains Espagnols.<br>Née à FONTAINE-LES-GRES (10280), le 5 décembre 1931.<br>Décédée à BOBIGNY (93000) (FRANCE), le 4 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Brigitte MARCHAY, notaire à PARIS (75001) 10 rue de Castiglione, le 29 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline ROUSSEAU, notaire à LE RAINCY (93340) 29 Avenue de la Résistance, référence CRPCEN : 93049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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