Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;">ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Article 788 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Amelle BACHIRI, notaire de la Société Civile Professionnelle “Xavier CALMET, Loïc GUEZ, Cyril TAILLANDIER et Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 78, Grande Rue Charles de Gaulle, le 17 février 2025, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :<br>Madame Michèle Jeanne BLANCHARD, en son vivant retraitée, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) 2 avenue Gabriel Fauré.<br>Née à CHENOVE (21300), le 13 septembre 1941.<br>Divorcée en uniques noces de Monsieur Alain Georges Philippe BAVOUZET, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de CRETEIL (94000) le 10 juin 2003, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), &nbsp;en son domicile, &nbsp;le 1er novembre 2024.</p><p>Par ses ayants droits, agissant en leur qualité d’héritiers légaux :</p><p>1°/ Monsieur Emmanuel Philippe Louis Alain BAVOUZET, chef d'entreprise, demeurant à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240) 6 allée de Beaurepaire.<br>Né à PARIS (75014) le 3 novembre 1974.<br>Déclaration enregistrée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil (94000) le 11 mars 2025 sous le numéro RG 25/00329</p><p>2°/ Madame Emeline Adrienne Michèle BAVOUZET, divorcée de Monsieur Wilfried REVERDIAU, conseillère pédagogique en arts plastiques, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) 150 avenue Pierre Brossolette.<br>Née à PARIS (75014) le 18 août 1978.<br>Déclaration enregistrée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil (94000) le 11 mars 2025 sous le numéro RG 25/00330</p><p>3°/ Madame Marie-Pierre Aline Michèle BAVOUZET, divorcée de Monsieur Florent MOREL, enseignante, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) 11 rue de l'Embarcadère.<br>Née à PARIS (75014) le 18 août 1978.<br>Déclaration enregistrée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil (94000) le 11 mars 2025 sous le numéro RG 25/00331</p><p>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire</p><p>&nbsp;</p>