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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Pierre Ferdinand Louis MELIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 26 août 2020,</p><p>Monsieur Pierre Ferdinand Louis MELIN, en son vivant retraité, demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 4 Bis Avenue de Bellevue.<br>Né à CHARTRES (28000), le 25 octobre 1930.<br>Veuf de Madame Jeannine FAUGÈRE et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) (FRANCE), le 28 janvier 2025.</p><p>A consenti des legs universels.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane MENAND, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés de la SELARL de notaires dénommée PROXIMA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, le 17 mars 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane MENAND, notaire à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 5 rue Caruel de Saint Martin, référence CRPCEN : 78138, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament contenant saisine des légataires universels et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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