Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain Yvon BOURSIER

<p>Par acte authentique reçu le 15/04/2025, par Maître Maxime PASCAULT, Notaire au sein de la société civile professionnelle dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial, identifié sous le numéro CRPCEN 75100, &nbsp;Monsieur Alain Yvon BOURSIER, retraité, et Madame Nicole KUNSEVI, médecin, épouse BOURSIER &nbsp;demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 16 rue Vandrezanne , Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 24 septembre 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître &nbsp;Maxime PASCAULT susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire &nbsp;du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.