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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Dominique Marie-Marthe ARNOULD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Suivant testament olographe en date à PARIS du 1er mars 2020,</p> <p>Madame Dominique Marie-Marthe ARNOULD, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 43, rue du Moulin Vert<br>Née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 23 juin 1950.<br>Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 26 avril 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Anne SCRIVA, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés » titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75008) 83 boulevard Haussmann, le 13 septembre 2023.</p> <p>Aux termes du même acte, il a été établi la notoriété et constaté que le légataire universel remplissait les conditions de la saisine. </p> <p>L’opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence DUHAMEL, Notaire à PARIS (75008), 83 boulevard Haussmann, Mail : chardon-tarrade@paris.notaires.fr ; Téléphone : 01.53.43.10.00, référence CRPCEN : 75024, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description du testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession ».</p> <p> </p>

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