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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Clarisse Liliane Danielle CASSUTO

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 9 décembre 2019,<br>Madame Clarisse Liliane Danielle CASSUTO, en son vivant sans profession, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 24 rue du Borrego.<br>Née à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 21 novembre 1995.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) (FRANCE) , le 27 août 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuelle RIVES, Notaire titulaire d’un Office Notarial à PONTAULT-COMBAULT, 68, Avenue Charles Rouxel, le 16 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuelle RIVES, notaire à PONTAULT-COMBAULT (77340) 68 Avenue Charles Rouxel, référence CRPCEN : 94080, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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