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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Pierre Michel VILLA

<p>CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Pauline SIMON Notaire à HOUILLES (78800), le 4 juillet 2025.<br>Monsieur Jean-Pierre Michel VILLA, retraité, et Madame Nirinarivelo RAMANALINTSOA, comptable, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 27 rue Denis Papin.<br>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 28 juillet 1945,<br>Madame est née à FASINTSARA (MADAGASCAR) le 9 mars 1965.<br>Monsieur est divorcé en premières noces de Madame Claude Françoise BRUNET suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir) le 23 janvier 2003.<br>Mariés à la mairie de HOUILLES (78800) le 8 octobre 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle définie par les articles 1526 et suivants du Code Civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Pauline SIMON Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal Judiciaire.</p>

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