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<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 5 Mai 2010, <br>Monsieur Sylvain Sadia BEN SOUSSAN, en son vivant retraité, demeurant à LES ULIS (91940) 1 rue du Forez - résidence le Jardin des Lys.<br>Né à TLEMCEN, (ALGERIE) le 8 avril 1927.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LES ULIS (91940) (FRANCE) le 9 octobre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament en date du 20 septembre 2023, reçu par Maître Henri MANO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD », titulaire d’un Office Notarial à ORSAY (91400), Place de la République, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine BERNOVILLE, notaire à LES ULIS, référence CRPCEN : 91049, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>