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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

r Pierre Yves Marcel FOURNIER

<p>Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (Val de Marne) – 16, rue du Général de Gaulle, CRPCEN 94044, le 21 septembre 2023,<br>Monsieur Pierre Yves Marcel FOURNIER, retraité, et Madame Véronique Michèle Suzanne Yvonne GUILLEMOT, agent immobilier, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210) 58 avenue Thiers.<br>Monsieur est né à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 13 octobre 1941,<br>Madame est née à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 8 décembre 1956.<br>Mariés, Monsieur FOURNIER en troisèmes noces comme étant divorcé en premières noces de Madame Solveig France GALANTI et en deuxièmes noces de Madame Marie José TRUQUET, et Madame<br>GUILLEMOT en premières noces, à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 29 juin 1999 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître<br>Gérard NYS, notaire à MONTGERON (91230), le 25 juin 1999.<br>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Gérard NYS, notaire à MONTGERON (91230) le 22<br>décembre 2005, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de CRETEIL (94000) le 14 novembre 2006, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître NYS notaire susnommé le 21 février 2007.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont entendu pour l’avenir aménager leur régime matrimonial de communauté universelle, en prévoyant notamment en cas de dissolution de la communauté par décès l’attribution au profit du survivant<br>de la moitié en pleine propriété et de l’autre moitié en usufruit des biens communs, ainsi qu’une clause de reprise des apports en cas de divorce.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier, à Maître LITREM, notaire à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) – 16, rue du Général de Gaulle.<br>Pour insertion, le notaire.</p>

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