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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Thérèse Marie Louise BRUNEAU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 2 mars 2006,</p><p>Madame Thérèse Marie Louise BRUNEAU, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 35, boulevard Carnot.<br>Née à TOURCOING (59200), le 25 janvier 1929.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 24 juin 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PILLEBOUT , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines , le 12 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier PILLEBOUT, Notaire à SAINT-DENIS (93200) 11 rue des Ursulines, référence CRPCEN : 93002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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