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<p>Aux termes d’un acte reçu le 20/11/2025 par Maître Mélanie DIAKITE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Claude-Aliénor RENAULT » titulaire d’un office notarial à PARIS (75008), 29 rue de la Bienfaisance, dénommée aux présentes DIXSEPT68 NOTAIRES, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :<br>DENOMINATION SOCIALE: Alfred Hazard<br>FORME : Société civile&nbsp;<br>SIEGE SOCIAL : 39 rue Jeanne d'Arc à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)<br>CAPITAL SOCIAL : 7 400 500,00 euros<br>OBJET SOCIAL : &nbsp;<br>- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration, la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;<br>- La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d’entre eux ou encore au profit de tiers à la Société, à l’initiative de la gérance ;&nbsp;<br>- Occasionnellement, l’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce susceptible de remettre en cause le caractère civil de la société ;&nbsp;<br>- Le placement de fonds disponibles, notamment dans un ou plusieurs contrats de capitalisation ou tout placement financier ;<br>- La propriété et la gestion de tout placements financiers, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports ou de souscriptions ;<br>- La détention et la prise de participations directes ou indirectes, par tous moyens, dans le capital de sociétés, groupements, ou entités juridiques de tous types, la constitution et le contrôle de filiales, la gestion et la disposition de ses détentions et participations et de tous autres instruments financiers et/ou titres de placement que la Société pourrait détenir, la gestion de sa propre trésorerie ;<br>- L’organisation du patrimoine apporté par les associés ou acquis par la société, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et ainsi éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision ;<br>- En vue de la réalisation de son objet social, la société peut souscrire tout emprunt auprès d’un établissement habilité. Toutefois, dans cette hypothèse, l’emprunt ne pourra être souscrit qu’à la condition que les créanciers acceptent de renoncer à tous recours contre les associés mineurs de la société, s’il en existe.<br>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS&nbsp;de VERSAILLES<br>CESSIONS DE PARTS : Mutations entre vifs : Les parts sont librement cessibles entre les associés et au profit de leurs descendants en ligne directe. Toutes autres cessions ou transmissions sont soumises à l'agrément préalable des associés, réunies en assemblée générale extraordinaire. Mutations par décès : La qualité d’associé est transmise de plein droit aux descendants en ligne directe, à l’exclusion de tous autres ayants droit, sauf à ce que ce dernier soit déjà associé.<br>GERANCE : Monsieur Jean-Yves BRAS et Madame Martine SPITZ épouse BRAS demeurant tous les deux à demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 39 rue Jeanne d'Arc.<br>Pour avis<br>&nbsp;</p>