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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Françoise MANASSI
<p>AVIS DE SAISINE DES LEGATAIRES à TITRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 27 mai 2004,<br>Madame Françoise MANASSI, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean-Marie MOIOLI, demeurant à SEVRAN (93270), 33, avenue Léon Jouhaux, EHPAD Korian Marisol,<br>Née à GRAVEDONA (ITALIE), le 29 janvier 1931.<br>Décédée à SEVRAN (93270), le 14 septembre 2025.<br>A consenti un legs à titre universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament avec contrôle de la saisine des légataires à titre universel reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 19 novembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus désigné, chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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