Consulter une annonce légale

<p>Aux termes d’un acte électronique il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination sociale : SCCV WASQUEHAL PASTEUR<br>Siège social : 3, Boulevard Gallieni, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX<br>Forme : Société civile de construction vente&nbsp;<br>Capital : 1 000 Euros<br>Objet : La Société a pour objet :&nbsp;<br>• L’acquisition d’un terrain sis à WASQUEHAL (59290) dont les références cadastrales sont section AS sous les numéros 212, 213, 214, 216, 217, 218, 220, 221, 222, 226, 341 et 342 ;&nbsp;<br>• La construction en vue de leur revente d’un ou plusieurs immeubles bâtis sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ; &nbsp; &nbsp;<br>• La division de cet ou de ces immeubles en bureaux et locaux sous le régime de la copropriété et/ou le cas échéant la division en volumes ;&nbsp;<br>• La valorisation, la promotion et le développement de ce terrain et du ou des immeubles qui y seront construits ;&nbsp;<br>• La location soit après achèvement soit en l’état futur d’achèvement de tout ou partie du ou des immeubles construits ;&nbsp;<br>• La vente du ou des immeubles en totalité ou par fractions, soit après achèvement des travaux, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ;&nbsp;<br>• Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.<br>Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront pas être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.<br>Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br>Cession des parts : dans les conditions statutaires et légales</p><p>Gérance : BOUYGUES IMMOBILIER, Société anonyme au capital de 138 577 320 Euros, dont le siège social est situé à ISSY LES MOULINEAUX (92130) – 3 boulevard Gallieni, identifiée au SIREN sous le numéro 562 091 546 RCS NANTERRE, représentée par son Directeur Général, Emmanuel DESMAIZIERES.<br>Immatriculation : au RCS de NANTERRE<br>&nbsp;</p>