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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Paul Eugène BONNEVALLE
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 26 janvier 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br/>Monsieur Paul Eugène BONNEVALLE, retraité, et Madame Josette Marie RIVALAN, retraitée, demeurant ensemble à VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640) 32 route de Beynes.<br/>Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 13 septembre 1936,<br/>Madame est née à TOULON (83000) le 22 avril 1938.<br/>Mariés à la mairie de HENNEBONT (56700) le 20 février 1959 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Tous deux de nationalité française.<br/>Tous deux résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/> </p>
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