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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Josette MERCIER

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testaments olographes en date du 26 juillet 1987 et du 14 septembre 1988,&#xa0;&#xa0; <br /> Madame Josette MERCIER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75019) 136 avenue de Flandre.&#xa0; <br /> Née à SAINT-DENIS (93200), le 8 avril 1929.&#xa0; <br /> Célibataire.&#xa0; <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> Décédée à PARIS (75019) (FRANCE), le 21 juin 2026.&#xa0; <br /> A consenti un legs universel.&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mila GUEORGUIEVA, Notaire associé, membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « ACTUAL NOTAIRES », ayant un nom commercial « MG NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial situé à PARIS (75012), 191-193 Avenue Daumesnil, le 29 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mila GUEORGUIEVA, notaire à PARIS (75012) 191-193 avenue Daumesnil, référence CRPCEN : 75221, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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