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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MELA Christian

<p>Par acte authentique reçu le 03/11/2026 par Maître FALCUCCI Anne -Dominique, notaire au 55 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS, n° CRPCEN 75511,</p> <p><strong>Monsieur MELA Christian Vladimir et Madame YOGUN Ayse Esmeray, demeurant ensemble au 81 rue Saint Maur, 75011, PARIS</strong>, mariés devant l'officier d'état civil de PARIS 11ème arrondissement le 14/05/2022 sous le régime de la séparation de biens tel que prévu par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes d'un contrat reçu par Maître GUERRINI Jean-Philippe le 04/05/2022,</p> <p><strong>ont déclaré adopter le régime la communauté aux acquêts tel que prévu par les articles 1401 à 1408 du Code civil.</strong></p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître FALCUCCI Anne -Dominique.</p> <p>En cas d'opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l'homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>

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