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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 avril 2013
 
Monsieur Jean-Paul GEDIGIER, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 17 rue Vitruve.
Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 4 août 1954.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Madeleine Camille ENKAOUA un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 30 juillet 2018, enregistré à la mairie de VERMENTON le 30 juillet 2018.

Décédé à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) (FRANCE) le 12 juin 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître BERDA RAINAUD, notaire à PARIS LE 19 juillet 2023. Le contrôle de la saisine du légataire universel a été réalisé suivant acte reçu par Maître Thierry LAURENT, Notaire associé  de la Société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber , le 28 septembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry LAURENT, Notaire associé  de la Société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber, référence CRPCEN : 75028 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’expédition de l’acte contenant contrôle de la saisine.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.