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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bertrand AUBRIOT
<p style="text-align: center;">Maître Sandrine BAFCOP<br>Notaire<br>16, Avenue du Général Leclerc<br>77400 LAGNY SUR MARNE</p>
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Sandrine BAFCOP, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « LMVE 16 NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à LAGNY SUR MARNE (Seine-et-Marne), 16 Avenue du Général Leclerc, LAGNY-SUR-MARNE (77400), le 18 juillet 2023,<br>Monsieur Bertrand Charles Marie AUBRIOT, vice-amiral d'escadre (2S).I, époux de Madame Laurence Marguerite Thérèze OTT, demeurant à PARIS (75007) 7 rue Cognacq-Jay.<br>Né à LAGNY-SUR-MARNE (77400) le 23 décembre 1954.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Et :<br>Madame Laurence Marguerite Thérèze OTT, Sans Profession, épouse de Monsieur Bertrand Charles Marie AUBRIOT, demeurant à PARIS (75007) 7 rue Cognacq-Jay.<br>Née à LAGNY-SUR-MARNE (77400) le 1er mars 1961.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale..<br>Ont aménagé, pour l’avenir, leur régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.<br>Les oppositions pourront être faites, dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Sandrine BAFCOP, Notaire à LAGNY-SUR-MARNE (77400), 16 avenue du Général Leclerc, CRPCEN 77073.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>
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