Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannine LEROYER
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 10 FEVRIER 2012<br>Madame Jeannine Marthe Danielle LEROYER, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Pierre Marc VAQUIER, demeurant à PARIS (75006) 14 rue Cassette.<br>Née à SAINT-FRAIMBAULT (61350), le 24 novembre 1942.<br>Décédée à PARIS (75012), le 23 août 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry LAURENT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber , le 3 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry LAURENT, notaire associé au sein de la Société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber, référence CRPCEN : 75028 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.