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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Roselyne Marie Françoise MARTY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Madame Roselyne Marie Françoise MARTY, née à ORAN (ALGERIE), le 3 juin 1941, décédée à PARIS (75015), le 23 août 2023, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 12 rue Honoré Fragonard, a institué un légataire universel. Le procès-verbal de dépôt de testament avec contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu le 5 octobre 2023 par Me Constantin DELMAS, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 80-82 rue Gallieni. L’opposition est formée auprès dudit notaire chargé du règlement successoral dans le mois suivant la réception par le Greffe du tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal (CRPCEN 92034).</p>
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