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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Monique Marcelle VILVANDRE
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 5 octobre 2010<br>Madame Monique Marcelle VILVANDRE<br>Née à PARIS (19ème) le 16 NOVEMBRE 1931<br>Décédée à AUBERVILLIERS LE 11 avril 2023<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Juliette JOASSIN, notaire à DOMONT, le 12 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître JOASSIN, notaire à DOMONT (95330) 74 avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 95035, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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