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<h1 class="ql-align-center">SNCF-C33</h1> <p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée</p> <p class="ql-align-center">au capital de <em>10 000</em> Euros</p> <p class="ql-align-center"><u>Siège social : 2 Place aux Etoiles - 93200 SAINT-DENIS</u></p> <p class="ql-align-center"><u>880 359 633 RCS BOBIGNY</u></p> <p>Aux termes des décisions de l'associé unique en date du <em>28/09/23</em>, il a été décidé de modifier la dénomination social de la société qui devient : SNCF Renouvelables. </p> <p>Il a également été décidé de modifier l'objet social comme suit : "La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger:</p> <ul> <li>de porter la stratégie du groupe SNCF dans le domaine de la production d'énergie renouvelable,</li> <li>la mise en oeuvre de cette stratégie par tous les moyens,</li> <li>la réalisation de toutes opérations relatives au développelement des énergies renouvelables, </li> <li>la réalisation et l'exploitation de centrales de production, la réalisation d'études et de prestations d'assistance, </li> <li>la mise en oeuvre de toute action visant à identifier les actifs fonciers détenus par les sociétés du groupe SNCF sur lesquels des installations de production d'électricité pourraient être décidées. </li> <li>afin de réaliser ce qui précède, de rechercher et de conclure tout accord avec tout partenaire financier ou industriel le tout directement ou au travers de toutes sociétés à mettre en place, </li> </ul> <p>et, plus généralement, toutes opérations de toute nature tendant au développement dudit objet social, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son expansion ou son développement. </p> <p>Il a été décidé de nommer M. QUINET Alain, demeurant 80 rue Michel-Ange - 75016 PARIS, en qualité de président de la société en remplacement de la société SNCF PARTICIPATIONS. Il a également été décidé de nommer en qualité de directeur général M. MROZ Emmanuel, demeurant 25 rue Godefroy - 69006 LYON.</p> <p class="ql-align-justify">Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY</p> <p> </p>