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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Andrée Claude BEUSCHAERT
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 16 juillet 2018, Madame Andrée Claude BEUSCHAERT, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75013) 11, rue Emile Durkheim. Née à ROUBAIX (59100), le 27 septembre 1952.<br>Décédée à PARIS (75013) , le 26 juin 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Fabrice BOURDEAU, Notaire Associé à la résidence de PARIS (9ème), 93 rue Saint-Lazare, le 6 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BOURDEAU, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75027, dans le mois suivant la réception par le greffe. La copie figurée a été envoyée au Tribunal Judiciaire de PARIS le 24 octobre 2023. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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