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SFP CONSEILS ASSOCIES<br>Société d'Avocats FORESTAS<br>DUBOIS - PERVERIE<br>51 route de Royan<br>16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE <br> <p>En date du 30.09.2023, au sein de la société "ADELYA HOLDING", SAS au capital de 5.200.000 €, siège social : 11 rue de la Pâture - 95870 BEZONS (433 430 543 RCS PONTOISE), il a été décidé :</p> <p>- d'approuver le projet de fusion intervenu suivant acte SSP en date du 29.06.2023, modifié par avenant du 21.07.2023 et par avenant du 21.08.2023, aux termes desquels la société " TH FINANCES " SA au capital de 7.450.000€, siège social : 93 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 PARIS (533 116 133 RCS PARIS), a apporté à la société " ADELYA HOLDING " à titre de fusion avec effet au 01.01.2023, l'ensemble de ses éléments d'actif évalués à 19.965.952 €, et de passif évalués à 5.669.606 €, soit un apport net de 14.296.346 €, retraité d'une distribution de dividende survenue pendant la période intercalaire, soit un actif net retraité de 14.096.346 €</p> <p>- de constater que la fusion est devenue définitive à la date du 30.09.2023 ainsi que la dissolution sans liquidation de la société " TH FINANCES " ; la société " TH FINANCES " sera radiée du registre de commerce de Paris</p> <p>- d'approuver les conditions de rémunération de cet apport par l'attribution aux associés de la société " TH FINANCES " de 1.568.421 actions nouvelles d'une valeur nominale de 4 € chacune dont 105.263 actions de préférence précédemment existantes au sein de la société " TH FINANCES ". Lesdites actions ont été créées avec jouissance au jour de l'émission. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des actions rémunérant l'apport constitue une prime de fusion de 6.273.684 €. Le capital de la société " ADELYA HOLDING " se trouvant augmenté de 6.273.684 € est porté de 5.200.000€ à 11.473.684 €</p> <p>- la société " ADELYA HOLDING " ne pouvant rester propriétaire de ses propres titres, les associés ont décidé de réduire le capital social d'une somme de 5.200.000 €, le ramenant ainsi à 6.273.684 € par annulation de 1.300.000 actions de 4 € chacune.</p> <p>- de modifier la dénomination sociale pour adopter celle d'" ADELYA "</p> <p>- de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société FLEURY ET ASSOCIES, SAS au capital de 150.000 €, 89 rue Henri Barbusse, 95100 ARGENTEUIL (414 435 719 RCS PONTOISE)</p> <p>- de nommer en qualité de premiers membres de surveillance, pour une durée de 6 ans :</p> <p>. Mr Rénald SCEMAMA, né le 29.01.1938 à Tunis (Tunisie) sis 32 chemin de Pluvence - 13011 MARSEILLE</p> <p>. Mme Michèle SCEMAMA, née le 04.12.1940 à Rabat (Maroc) sise 32 chemin de Pluvence - 13011 MARSEILLE</p> <p>. Mme Astrée SCEMAMA, née le 22.07.1994 à PARIS (13e) et sis 26 rue Deville - 51100 REIMS 51100</p> <p>- de nommer en qualité de premiers membres du directoire, pour une durée de 6 ans :</p> <p>. Mr Philippe SCEMAMA, né le 08.04.1966 à Marseille (13) sis 10 rue de Mouzaïa - 75019 PARIS</p> <p>. Mr Solal SCEMAMA, né le 03.06.2000 à Paris (75) sis 10 rue de Mouzaïa - 75019 PARIS</p> <p>- de prendre acte de la fin du mandat du Président, la société TH FINANCES par confusion</p> <p>- de nommer Mr Rénald SCEMAMA, né le 29.01.1938 à Tunis (Tunisie) sis 32 chemin de Pluvence - 13011 MARSEILLE, en qualité de Président du conseil de Surveillance</p> <p>- de nommer Mme Michèle SCEMAMA, née le 04.12.1940 à Rabat (Maroc) sise 32 chemin de Pluvence - 13011 MARSEILLE, en qualité de vice-Président du conseil de Surveillance</p> <p>- de nommer Mr Philippe SCEMAMA, né le 08.04.1966 à Marseille (13) sis 10 rue de Mouzaïa - 75019 PARIS, en qualité de Président du Directoire.</p> <p>- de modifier en conséquence les statuts.</p>