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<p>Il résulte d’un reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire associé de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 19 octobre 2023, ce qui suit : </p> <p>Monsieur Yves Paul Henri MARTRENCHAR, Cadre dirigeant retraité, et Madame Chantal Fernande Marie-José MEJEAN, sans profession, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 10 allée Joseph Récamier.<br>Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 31 mai 1957,<br>Madame est née à VALENCE (26000) le 24 avril 1956.<br>Mariés à la mairie de PONS (17800) le 10 juillet 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p> <p>Ledit changement de régime contenant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse. (ETUDE N°75069). </p> <p>En cas d'opposition, les époux devront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p> </p>