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ModificationTransfert de siège même ressort
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
<h1 class="ql-align-center">CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE</h1>
<p>Sigle: C.F.C</p>
<p class="ql-align-center">Société civile au capital minimum de 10.000 €</p>
<p class="ql-align-center"><u>Siège social : <em>20 rue des Grands Augustins 75006 PARIS</em></u></p>
<p class="ql-align-center"><u>330 285 875 RCS PARIS</u><em> </em></p>
<p>Aux termes du PV du Comité en date du <em>24.05.2023</em>, il a été décidé de transférer le siège social au 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS.</p>
<p>Les statuts ont été modifiés en conséquence.</p>
<p class="ql-align-justify">Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.</p>
<p> </p>
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