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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Roger PITARD
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Benjamin LATIL, Notaire, associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Latil Notaires », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (7ème arrondissement), 54, rue de Varenne, le 2 novembre 2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>Entre Monsieur Roger Denis Marie Gustave PITARD, et Madame Ghislaine Marie Eugénie GUILLUY, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 3 rue Garnier.<br>Monsieur est né à MACHECOUL (44270) le 5 février 1949,<br>Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 16 mai 1948.<br>Initialement mariés à la mairie de ANNEMASSE (74100) le 30 décembre 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître RIGOULET, notaire à REIGNIER-ESERY (74930), le 24 décembre 1970.<br>Et actuellement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un acte reçu par Maître Pascal CHASSAING, notaire à PARIS, le 27 février 2017,<br>devenu définitif par suite d'un acte de constatation de non opposition reçu le 5 juillet 2017.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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