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ConstitutionConstitution de Société

TCER

<p>Aux termes d’un ASSP en date du 31/07/2023 , Il a été constitué une Société par actions Simplifiée de participations financières de profession libérale de Notaires, présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination : TCER</strong></p> <p><strong>Objet </strong>: Détention des parts ou d'actions de toutes sociétés auant pour objet l'exercice de la profession de notaire, d'avocat, d'huissier de justice, de commissaire priseur judiciaire, d'expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de conseil en propriété industrielle ou de toutes autres professions libérales ou réglementées adminises par la loi, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession.</p> <p><strong>Siège social : 91 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY</strong></p> <p><strong>Capital</strong> : 1.000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. NANTERRE</p> <p><strong>Président</strong> : Mme Caroline GARCON-PROTAIS demeurant 14 rue de la Voie Verte 91370 VERRIERES LE BUISSON</p> <p><strong>Cession des actions</strong> : Agrément</p> <p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong>Chaque action donne droit de vote.</p>

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