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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Ali TOUATI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>« Suite au décès de Monsieur Ali TOUATI, né à AÏT HALLI (ALGERIE), le 1er janvier 1948, décédé à PARIS 12ème arrondissement, le 24 mai 2021, son testament a été déposé au rang des minutes de Maître Frédéric GEYER, suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament du 26 avril 2022, dont la copie authentique a été adressée au Tribunal judiciaire de CRETEIL (94000).<br>Le défunt, demeurant en son vivant à VILLEJUIF (Val-de-Marne), 65 avenue Karl Marx, a institué dans son testament un légataire universel.<br>Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Véronique ZERATH, Notaire à MOULINS (03000), 58 Cours Jean Jaurès, chargée du règlement de la succession, dans le délai d’un mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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