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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 27 avril 2017, Madame Lucette DAVID, demeurant à PARIS (75015) 245, rue de Vaugirard. Née à PARIS (75004) le 1er août 1936.. Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à PARIS (75005), le 13 juillet 2023.<br>A consenti un legs universel au profit de la fondation dénommée « INSTITUT PASTEUR » à charge pour elle de délivrer le leg particulier au profit de l’association dénommée « La Société Protectrice des Animaux ». <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Laurence DUHAMEL, notaire associée à PARIS 8ème (75008) 83, boulevard Haussmann, le 6 septembre 2023.<br>Un acte de notoriété contenant contrôle de la saisine a été reçu par Maître Laurence DUHAMEL, notaire associée à PARIS (75008) 83 Boulevard Haussmann, le 22 septembre 2023.<br>L’opposition à l’exercice des droits du légataire pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence DUHAMEL, Notaire à PARIS (75008), 83 boulevard Haussmann, Mail : laurence.duhamel@paris.notaires.fr. Téléphone : 01.53.43.10.00, référence CRPCEN : 75024, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition de l’acte constatant la saisine des légataires.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession.<br>Le TJ compétent est PARIS.</p>