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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno GAINVILLE
<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 14 novembre 2023, par Maître Franck DAHAN , Notaire associé à BONDY (93140), 114 avenue Carnot, Monsieur Bruno Albert Benjamin GAINVILLE, gérant, et Madame Dalia HARARI, gérant, demeurant ensemble à PARIS (75008) 21 avenue Georges V. Mariés au CONSULAT DE FRANCE À TEL AVIV (ISRAEL) le 27 mars 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean TARADE, notaire à PARIS, le 19 février 1988.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause de biens exclus de la communauté qui resteront la propriété de chacun des époux en fonction de leurs quote-part respectives et avec clause d'attribution intégrale en faveur du survivant des époux. </em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Franck DAHAN, notaire susnommé.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p>
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