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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Pierre VERNON

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 16 février 2015<br>Monsieur Pierre Jean Marie Albert VERNON, en son vivant Ecclésiastique, demeurant à PARIS (75014) 277 boulevard Raspail.<br>Né à VERSAILLES (78000), le 8 août 1939.<br>Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75013) (FRANCE), le 21 juin 2023.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament, valant notoriété reçu par Maître Benoît LEPANY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 8 novembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît LEPANY, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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