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(91) Une influenceuse rappelée à l’ordre par la DDPP de l’Essonne pour pratique commerciale trompeuse sur Snapchat

(91) Une influenceuse rappelée à l’ordre par la DDPP de l’Essonne pour pratique commerciale trompeuse sur Snapchat
Publié le 08/07/2024 à 17:10

En « affirmant faussement » sur son compte l’efficacité d’un produit pouvant guérir une maladie, la présidente de la SAS MISS LINOUSH s’est vue dans l’obligation de se mettre en conformité.

Alors que le Code de la consommation s’est vu modifié en mai dernier, enrichi d’un nouveau paragraphe augmentant les plafonds de sanctions pour pratiques commerciales trompeuses, celles-ci sont toutefois toujours légion.

En réalisant une enquête concernant les pratiques de publication sur le compte Snapchat de la présidente de la SAS MISS LINOUSH (@lina-selma), les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Essonne ont pu mettre en évidence une pratique commerciale trompeuse, la détentrice du compte « affirmant faussement qu’un produit était de nature à guérir une maladie », a fait savoir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ce 8 juillet.

Or, comme le rappelle la DGCCRF, « il est interdit d’affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ».

Un non-respect de la transparence de l’intention commerciale

Par ailleurs, l’enquête des agents de la DDPP de l’Essonne a permis de mettre en lumière le fait que l’influenceuse a reçu des avantages par des partenaires commerciaux afin de promouvoir leurs produits ou services à travers leurs communications, sans que celles-ci ne mentionnent leur intention commerciale. Toutefois, dès lors qu’une communication relève d’un partenariat commercial rémunéré, l’intention commerciale et la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée doivent pouvoir être identifiées, ce qui, dans le cas de l’influenceuse sur son compte Snapchat, n’est pas possible.

Si l’influenceuse n’a pas reçu d’amande, la DDPP de l’Essonne l’a cependant enjoint de se mettre en conformité avec ces obligations. Pour ce genre de pratiques, une peine maximale de prison de 5 ans peut être prononcée, ainsi qu’une amende d’un montant maximal de 750 000 euros pour une personne physique, et 3,75 millions d’euros pour une personne morale.

Allison Vaslin

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