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La santé est, selon les propres mots de la Commission européenne, « une priorité » pour l’Union européenne (UE), qui souhaite bâtir une véritable « Union européenne de la santé », bien qu’elle n'ait normalement qu’une compétence subsidiaire. À cette fin, elle a adopté le programme « EU4Health » (« L’UE pour la santé »), doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Dans le c... |
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Publié le 10/10/2024 11:00 |
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À l’occasion du rendez-vous annuel de la profession, du 9 au 11 octobre, Boris Sauvage, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du numérique et l’un des quatre rapporteurs du congrès, analyse la transformation en cours et à venir des cabinets, poussée par une digitalisation qui tarde à se concrétiser, et notamment par la généralisation de la facture électroni ...
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Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations. ...
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Moins chahutée que devant la commission des lois du Sénat, en avril dernier, la Défenseure des droits a été entendue par celle de l’Assemblée nationale, ce mercredi 9 octobre, afin de présenter son rapport annuel d’activité 2023. « Cette année encore, en 2024, la question des atteintes aux droits des usagers de services publics s’aggrave », a-t-elle alerté. « Vous allez dire que je me répète, et ...
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Alors que le gouvernement de Michel Barnier doit présenter son projet de loi de finances ce jeudi en conseil des ministres, l’exécutif a révélé certaines pistes. Opposants et experts y vont aussi de leurs préconisations. Tour d’horizon de ce qui pourrait attendre la France en 2025. La France doit trouver 60 milliards d’euros d’économies en 2025, selon le nouveau Premier ministre Michel Barnier, q ...
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Lauréat du Concours projets innovants du Conseil national des barreaux, le projet Audirect propose un suivi en temps réel du passage des dossiers en audience et « une heure de passage fixe et personnalisée » ; une petite révolution pour les avocats en quête de réappropriation de leur temps. Rencontre avec deux des créatrices du projet, Lucie Lussan et Laura Bievre. Plus besoin d’attendre des heur ...
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Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale mardi 8 octobre, le nouveau garde des Sceaux a livré une feuille de route qui ménage vision personnelle de la justice et exigences gouvernementales, et sur laquelle plane la menace de coupes budgétaires. « Mon rôle est de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre la justice, mission régalienne, pilier de l'État et un fondemen ...
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En opposition avec la volonté du Gouvernement de réarmer démographiquement la France, les projets familiaux sont à la baisse sur le territoire et le nombre de stérilisations augmente. La stérilisation à visée contraceptive demeure un sujet secret qui connait ses adeptes. Comment la loi encadre-t-elle ce choix ? Le Professeur de droit Guillaume Rousset s’est focalisé sur cette pratique au cours d’ ...
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Lors de la 3e édition des Rencontres du droit social, l’avocat Stéphane Bloch est revenu sur les actualités marquantes des derniers mois. L’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur sur une année riche en évolutions juridiques. Retracer une année de droit social en 45 minutes ? C’est « un défi fou » adressé par la directrice de la rédaction de Décideurs RH, Judith Aquien, à l’avocat Sté ...
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