Dans son ouvrage Justice : la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète, la vice-procureure du tribunal judiciaire de Paris et secrétaire générale du syndicat unité magistrat (SUM) FO, porte un regard critique sur la justice en France et plaide pour sa réorganisation. Justice : la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète : depuis sa sortie en février dernier, l'ou...
Publié le 22/12/2024 07:00
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SOCIÉTÉ
Risque médical : les indemnisations en hausse continue
Risque médical : les indemnisations en hausse continue
Ces dernières années, les bilans des assureurs en responsabilité civile professionnelle des soignants affichent des tendances globalement similaires : une sinistralité stable, une hausse continue des montants d’indemnisation fixés par les juridictions civiles et un recours important aux procédures amiables. Explications.
En octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre ho ...
Publié le 21/12/2024 07:00
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SOCIÉTÉ
Cyclone Chido : le monde de la justice et du droit se mobilise pour Mayotte
Cyclone Chido : le monde de la justice et du droit se mobilise pour Mayotte
Après les conséquences, très lourdes, du passage du cyclone Chido à Mayotte samedi 14 décembre, le monde judiciaire, les avocats et les professionnels du droit expriment, sur les réseaux sociaux ou via de nombreux communiqués, un soutien sans faille à leurs confrères sur place, leurs familles et les habitants de l’île. 
Des dégâts considérables, une île dévastée, des milliers de décès redoutés et ...
Publié le 20/12/2024 10:22
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JUSTICE
Saisi par les syndicats, le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Saisi par les syndicats, le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
La plus haute juridiction administrative a estimé que le texte « n’a pas le caractère d’une réforme », ne contraignant pas le gouvernement à procéder à une concertation avec les organisations syndicales. La juridiction a aussi précisé les contours de la mise en demeure transmise au salarié par l’employeur.
Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 18 décembre, les recours de plusieurs syndicats qui so ...
Publié le 20/12/2024 10:10
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DROIT
Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »
Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »
Le procès des viols de Mazan a mis sur le devant de la scène la loi réprimant le viol, dont un certain nombre de juristes, politiques et militants réclament la modification. Pour Carole Hardouin-Le Goff, maîtresse de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, « on ne peut pas définir une infraction en ayant seulement recours à des modes de preuves comme la contrainte, la violence, la menace ...
Publié le 19/12/2024 18:17
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ENVIRONNEMENT
Quelles pistes suivre pour repenser une agriculture française bas carbone ?
Quelles pistes suivre pour repenser une agriculture française bas carbone ?
À l’heure où l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a provoqué la colère de nombreux agriculteurs français, la société civile s’organise pour repenser le secteur. Elle explore les pistes pour une agriculture moins émettrice de gaz à effet de serre, plus respectueuse de la biodiversité et de l’indépendance alimentaire du pays.
Dans son rapport, publié le 28 novembre dernier et ...
Publié le 19/12/2024 12:00
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POLITIQUE
Questions au gouvernement : 50 ans d’histoire parlementaire en 6 dates-clés
Questions au gouvernement : 50 ans d’histoire parlementaire en 6 dates-clés
En France, la procédure des questions au gouvernement est un fondement de la Ve République. Les QAG vont toutefois changer plusieurs fois de modalités et être émaillées de moments marquants, à l’instar du sombrage « en direct » de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac. 
L'exercice est rarissime avant un discours de politique générale. Le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est plié av ...
Publié le 19/12/2024 11:06
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JUSTICE
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées. Trois ans plus tard, la réalité des tribunaux et du travail de terrain semble surtout témoigner du manque de moyens déployés et d'un chantier considérable, qui peine à aboutir. Lors des Assises des avocats d'enfants organisée ...
Publié le 18/12/2024 15:49
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SOCIÉTÉ
Le prix Goncourt des détenus 2024 attribué à Sandrine Collette pour son roman « Madelaine avant l’aube »
Le prix Goncourt des détenus 2024 attribué à Sandrine Collette pour son roman « Madelaine avant l’aube »
L’œuvre a été choisie parmi une liste de 16 livres après un processus de sélection ayant réuni près de 600 détenus de 45 établissements différents.
La troisième édition du prix Goncourt des détenus tient son lauréat. Et c’est l’autrice Sandrine Colette qui a été récompensée pour son roman Madelaine avant l’aube, aux éditions JC Lattès.
Le ministère de la Justice l'a annoncé mardi 17 décembre, da ...
Publié le 18/12/2024 09:51
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