L’autorité administrative reproche aux ministères de l’Intérieur et de la Justice l’absence de transmission automatique par les parquets au gestionnaire du TAJ les décisions de relaxe, d’acquittement, de non-lieu et de classement sans suite. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé le 17 octobre dernier une mise en garde aux ministères de l’Intérieur et des Outre...
Publié le 11/11/2024 12:00
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel magistrat alsacien demeura dans le château du célèbre Lazare de Schwendi ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel magistrat alsacien demeura dans le château du célèbre Lazare de Schwendi ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges s’est rendu en Alsace, à Kientzheim, dans le château construit par Lazare de Schwendi et habité au XIXe siècle par Philippe de Golbéry, procureur impérial à Colmar, mais aussi premier président de la cour d’appel de Besançon. Il évoque ici l’histoire de ces deux personnages originaux qui ont marqué la plaine alsacienne, dans une région viticole produisant un cép ...
Publié le 10/11/2024 07:00
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JUSTICE
Le Conseil d'état valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Le Conseil d'état valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'état, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité.
 
La décision du Co ...
Publié le 09/11/2024 07:00
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DROIT
Plateaux continentaux : comment les États avancent leurs pions pour étendre leur domaine maritime
Plateaux continentaux : comment les États avancent leurs pions pour étendre leur domaine maritime


De nombreux États cherchent actuellement à étendre leur domaine maritime en faisant reconnaître par les Nations unies une extension de leur plateau continental. Parmi les multiples enjeux, l’objectif récurrent est de pouvoir exploiter un jour les potentielles ressources minières et en hydrocarbure.
Pour un État, les intérêts à faire reconnaître une extension du plateau continental (voir notre t ...
Publié le 08/11/2024 07:00
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POLITIQUE
America First, Europe Last ? Les Européens face à la réélection de Donald Trump
America First, Europe Last ? Les Européens face à la réélection de Donald Trump
Enorgueilli après une victoire sans appel, les mains libres après la bascule du Sénat dans le giron républicain, c’est un Donald Trump sans entrave qui va se déployer sur la scène internationale. Les rapports de force à prévoir seront d'ordres commercial, technologique, et évidemment militaire et géopolitique. Avec, à la clé, un grand nombre de tests pour la relation transatlantique et la cohésion ...
Publié le 07/11/2024 18:29
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JUSTICE
Saint-Etienne donne à son tour la priorité en audience aux avocates enceintes
Saint-Etienne donne à son tour la priorité en audience aux avocates enceintes
Ce principe a été entériné avec la modification par le barreau stéphanois de son règlement intérieur, avec une entrée en vigueur d’un nouvel article le 1er novembre dernier.
Après le barreau de Lyon en mars dernier, c’est au tour du barreau de Saint-Etienne de modifier son règlement intérieur en faveur des avocates enceintes.
Début novembre, le barreau stéphanois a fait savoir sur son compte Lin ...
Publié le 07/11/2024 10:06
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JUSTICE
Les chefs de juridiction tirent la sonnette d’alarme après qu’une « action violente » visant le procureur général Frédéric Fèvre a été déjouée
Les chefs de juridiction tirent la sonnette d’alarme après qu’une « action violente » visant le procureur général Frédéric Fèvre a été déjouée
A la suite de l’incarcération de plusieurs individus interpellés à proximité du domicile du procureur général près la cour d’appel de Douai, les magistrats font front. Ils dénoncent un « pas supplémentaire franchi » et une « pression sur le système judiciaire pénal ».
« Ces faits sont d’une extrême gravité pour l’institution judiciaire, ceux qui l’incarnent et pour la société tout entière ». Au l ...
Publié le 06/11/2024 18:24
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SOCIÉTÉ
Trump II : analyse d'une réélection spectaculaire
Trump II : analyse d'une réélection spectaculaire
Il a déjoué une nouvelle fois tous les pronostics. Donald Trump est officiellement élu, ce mercredi 6 novembre, président des États-Unis, après avoir passé la fatidique barre des 270 grands électeurs. Contrairement à 2016, le candidat républicain arracherait cette fois le vote populaire. Deux expertes auditionnées ce matin par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale revienne ...
Publié le 06/11/2024 17:10
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CHIFFRE
Qui sont les candidats à la présidence du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables ?
Qui sont les candidats à la présidence du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables ?
Trois listes sont en compétition pour le scrutin qui se déroule du 4 au 18 novembre, dont celle de Cécile de Saint Michel, candidate à sa propre succession.
Les jeux seront bientôt faits. Les élections à la présidence du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables ont démarré ce lundi 4 novembre. L’ensemble des experts-comptables inscrits à l’Ordre peuvent voter jusqu’au 18 novembre 2024 p ...
Publié le 06/11/2024 16:01
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