Le travail du professeur de droit public sur la nomination des juges de la Cour suprême aux États-Unis a emballé le jury. Exceptionnellement, un coup de cœur pour une bande-dessinée sur les droits des femmes a également été attribué. Pour sa treizième édition organisée le 4 juin au Pavillon Ledoyen à Paris, le prix Olivier Debouzy a tourné son regard vers les États-Unis. Ce concours, baptisé en h...
Publié le 06/06/2024 14:57
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JUSTICE
Loi de confiscation des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel saisi
Loi de confiscation des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel saisi
Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour contrôler la constitutionnalité de la loi d'amélioration des confiscations et saisies des avoirs criminels. Les parlementaires retiennent leur souffle.
Le texte définitif avait été adopté par la commission mixte paritaire le 15 mai 2024, à la suite de l'enclenchement d'une procédure d'urgence par le Gouver ...
Publié le 06/06/2024 11:45
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DROIT
Pierre Tarrade, nouveau président de la Chambre des Notaires de Paris, détaille ses ambitions
Pierre Tarrade, nouveau président de la Chambre des Notaires de Paris, détaille ses ambitions


Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.
La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans ...
Publié le 05/06/2024 18:30
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ENTREPRISE
La nouvelle phase de l’élection syndicale des TPE 2024 se poursuit
La nouvelle phase de l’élection syndicale des TPE 2024 se poursuit
Depuis le 22 mai et jusqu’au 14 juin, les employeurs et chargés de paie sont invités à corriger les données relatives aux salariés afin d’assurer à ces derniers les meilleures conditions de déroulement du scrutin qui se tiendra en fin d’année.
Après les organisations syndicales, c’est au tour des employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, des employeurs particuliers et des cabinets d’exper ...
Publié le 05/06/2024 17:14
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JUSTICE
INTERVIEW. Marc Geiger, avocat star de France 2 : « Il est important que la justice soit mieux connue, sans en faire un spectacle »
INTERVIEW. Marc Geiger, avocat star de France 2 : « Il est important que la justice soit mieux connue, sans en faire un spectacle »
Présent à la télévision depuis près de 20 ans, l’avocat Marc Geiger est un visage connu de la justice dans les médias. Le pénaliste conçoit son rôle d’expert comme celui d’un traducteur du droit afin d’aider les citoyens à se rapprocher de leur justice.
Il est une figure de l’émission phare des après-midis de France 2, Ça commence aujourd’hui. Avocat pénaliste au barreau de Carpentras, dans le Va ...
Publié le 05/06/2024 16:59
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ENTREPRISE
Facture exécutoire : les commissaires de justice persistent et signent
Facture exécutoire : les commissaires de justice persistent et signent
La profession continue à défendre le recouvrement amiable des créances B2B non contestées pour éviter de longues procédures aux entreprises, tandis qu’un règlement européen visant à lutter contre les retards de paiement devrait bientôt voir le jour.
Alors qu’un projet de règlement européen pour lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales est en discussion, et à l'heur ...
Publié le 05/06/2024 11:17
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ENTREPRISE
L'intelligence artificielle bientôt au service de la médiation ?
L'intelligence artificielle bientôt au service de la médiation ?
Dans bien des cas, l’intelligence artificielle et son utilisation questionnent, voire inquiètent. Cette technologie qui fait souvent débat pourrait toutefois améliorer l'accessibilité à la justice. Décryptage des potentiels exploitables.
Dans le cadre de son programme DL4T (Deep Law for Tech), l’Université Côte d’Azur a organisé une conférence en mai dernier, « L’IA générative dans le domaine jur ...
Publié le 05/06/2024 07:00
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Premium

ENTREPRISE
Salaires bientôt obligatoires dans les offres d’emploi : à quoi faut-il s’attendre ?
Salaires bientôt obligatoires dans les offres d’emploi : à quoi faut-il s’attendre ?
Il y a un an, l’Union européenne adoptait une directive pour plus de transparence et d’équité salariale. Celle-ci doit être transposée dans la loi française d’ici juin 2026 et prévoit notamment un accès facilité des candidats à l’embauche aux salaires proposés. Quels vont être les changements concrets pour les entreprises et comment s’y préparer ?
S’il n’est pas toujours évident de révéler son sa ...
Publié le 04/06/2024 16:47
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JUSTICE
Bataille judiciaire autour de la vente aux enchères du Ballon d’Or de Diego Maradona
Bataille judiciaire autour de la vente aux enchères du Ballon d’Or de Diego Maradona
Déboutés jeudi dernier par le tribunal de Nanterre, les héritiers de la légende du foot argentin réclament toujours l'annulation de la vente aux enchères du trophée, estimant que son actuel détenteur ne peut être considéré comme le possesseur de bonne foi. Dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Versailles, la maison de ventes a décidé de reporter la mise aux enchères, en raison du « c ...
Publié le 04/06/2024 14:14
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