La question de l'eau est un sujet central et croissant. C’est la raison pour laquelle, dans cette nouvelle série, le cabinet d’avocats Huglo Lepage a choisi d’aborder, pour le JSS, la question sous l’angle de la ressource comme sur celui des usages, sans oublier la qualité et donc la pollution impactée par les effets du dérèglement climatique. La réduction de la ressource en eau, surtout en eau ...
Publié le 01/06/2024 10:59
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ÉCONOMIE
Les parlementaires trouvent un accord pour rendre la France plus attractive
Les parlementaires trouvent un accord pour rendre la France plus attractive
Députés et sénateurs se sont entendus le 28 mai dernier sur un texte visant à faciliter le financement des entreprises sur les marchés financiers français. Portée par le député de la majorité Alexandre Holroyd, la proposition de loi doit désormais repasser devant le Parlement la semaine prochaine.
La place financière de Paris est-elle suffisamment attractive face à ses concurrentes internationale ...
Publié le 31/05/2024 17:15
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JUSTICE
Pour le Conseil d’État, un ancien bâtonnier peut bien être élu plus de deux fois de suite au Conseil de l’Ordre
Pour le Conseil d’État, un ancien bâtonnier peut bien être élu plus de deux fois de suite au Conseil de l’Ordre
La juridiction a confirmé le fait que la différence entre les anciens bâtonniers et les autres membres du Conseil de l’Ordre ne méconnaissait pas le principe de la légalité.
Le Conseil d’État a validé, mercredi 29 mai, la possibilité pour un ancien bâtonnier d’être élu au Conseil de l’Ordre plus de deux fois consécutives.
Cette disposition figure dans le décret du 27 novembre 1991 organisant la ...
Publié le 31/05/2024 16:23
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ENTREPRISE
L’ex avocate Magali Cottave élue présidente désignée de la Cinov
L’ex avocate Magali Cottave élue présidente désignée de la Cinov
Elue ce 30 mai « à la majorité absolue des adhérents de la fédération » lors de l’assemblée générale de la fédération patronale des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, la dirigeante d’entreprises et associée du groupe CSD assurera la relève au printemps 2025, succédant ainsi à Frédéric Lafage.
Après avoir été vice-présidente fédérale en charge de l ...
Publié le 31/05/2024 14:43
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JUSTICE
INTERVIEW. Après l'avis du Tribunal international du droit de la mer, « il ne faut pas s’attendre à des conséquences immédiates »
INTERVIEW. Après l'avis du Tribunal international du droit de la mer, « il ne faut pas s’attendre à des conséquences immédiates »
Avec son avis consultatif sur le respect de l’environnement par les États rendu le 21 mai, le Tribunal international du droit de la mer a créé l’événement. Jamais encore une juridiction internationale n’avait émis d’avis sur le changement climatique. Mais que peut-elle vraiment ?
Un pavé dans l’océan. Sans faire de vagues ? Dans un avis consultatif rendu le 21 mai, le Tribunal international du dr ...
Publié le 30/05/2024 16:32
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DROIT
Votée en commission mixte paritaire, la nouvelle réforme de l’ordonnance de protection questionne
Votée en commission mixte paritaire, la nouvelle réforme de l’ordonnance de protection questionne
Députés et sénateurs sont parvenus, le 21 mai dernier, à un accord sur une proposition de loi visant à améliorer le dispositif de l’ordonnance de protection. Le texte, adopté en commission mixte paritaire, renforce le dispositif existant et crée un nouvel outil : une ordonnance provisoire de protection immédiate, émise sous 24h. Si associations et avocats saluent des avancées significatives, des i ...
Publié le 30/05/2024 14:02
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DROIT
Le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des étrangers en situation irrégulière de l’aide juridictionnelle
Le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des étrangers en situation irrégulière de l’aide juridictionnelle
Les Sages ont estimé que cette exclusion méconnaissait le principe d’égalité devant la justice, reconnu par la Constitution. Une autre censure vise à prévoir les conditions dans lesquelles un étranger visé par une procédure de vérification de droit de circulation ou de séjour peut s’alimenter.
Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi 28 mai, une disposition datant de 1991 interdisant l’accès à ...
Publié le 30/05/2024 11:25
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DROIT
Inaction climatique : la jurisprudence de la CEDH intègre le risque
Inaction climatique : la jurisprudence de la CEDH intègre le risque
Les trois décisions historiques sur l’inaction climatique des États, rendues le 9 avril par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ont profondément fait évoluer la jurisprudence en y introduisant le risque climatique.
L’événement n’est pas passé inaperçu et a été largement relayé dans la presse. La CEDH a rendu le 9 avril 2024 trois décisions définitives portant sur les droits de l’homm ...
Publié le 30/05/2024 07:00
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JUSTICE
Mort du professeur de droit et juriste François Terré
Mort du professeur de droit et juriste François Terré
Celui qui enseignait à Assas depuis 1969 s'est éteint le 27 mai dernier à l'âge de 93 ans. Élu à l'Académie des sciences morales et politiques, il a contribué à une série de propositions de réformes du droit des obligations.
François Terré, figure emblématique du droit privé français, est décédé ce lundi 27 mai à l'âge de 93 ans. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995 ...
Publié le 29/05/2024 16:51
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