Après l'entrée en vigueur de l'AI Act au 1er août dernier, les interrogations ne manquent pas. Qui en sont les destinataires ? Et comment s'applique-t-il ? Mi-septembre, le professeur Samir Merabet, de l'université des Antilles, a fourni quelques réponses dans la grande salle du tribunal de commerce de Paris.   L’intelligence artificielle progresse tant dans notre espace que dans ses capacités. ...
Publié le 25/09/2024 19:00
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DROIT
Les notaires et les généalogistes se rapprochent dans le traitement des successions
Les notaires et les généalogistes se rapprochent dans le traitement des successions
A l’occasion du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé un nouveau partenariat pour « offrir aux ayants-droit un maximum de garanties », annoncent les deux organes représentatifs.
Faciliter la collaboration entre les notaires et les généalogistes pour améliorer le traitement des successions. C’est le but de la convention signée ce ...
Publié le 25/09/2024 18:01
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ENTREPRISE
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes s’invite au salon Go Entrepreneurs
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes s’invite au salon Go Entrepreneurs


L’instance représentative assurera deux interventions à destination des entrepreneurs, le 26 septembre prochain à la Sucrière, à Lyon.
Les commissaires aux comptes dans la place ! À l’occasion de la nouvelle édition du salon Go Entrepreneurs Auvergne-Rhône-Alpes, qui attend 10 000 participants, jeudi 26 septembre à La Sucrière - ancien entrepôt de sucre -, à Lyon, la Compagnie nationale des com ...
Publié le 24/09/2024 16:36
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JUSTICE
Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur
Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur
Tandis que la Cour de cassation tente de jouer un rôle de régulateur via sa jurisprudence, la DGCCRF renforce ses contrôles en lien avec le drop shipping, notamment auprès des influenceurs. L'an dernier, des anomalies ont été relevées chez la moitié des créateurs de contenus. 
« A tout moment, le droit de la consommation risque d’être submergé par des contentieux de masse », souligne Dominique Gu ...
Publié le 24/09/2024 15:55
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ENTREPRISE
86 % des conseils du SBF 120 sont dotés d'un comité en charge de la RSE
86 % des conseils du SBF 120 sont dotés d'un comité en charge de la RSE
C’est l’un des enseignements du dernier baromètre de la gouvernance responsable, publié à l’issue des assemblées générales 2024.  De leur côté, près de 83 % des entreprises du CAC 40 ont communiqué sur des éléments de partage de la valeur en 2024. Des chiffres en progression continue.
Les efforts des conseils d’administration pour la responsabilité sociale des entreprises semblent se poursuivre e ...
Publié le 23/09/2024 18:13
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JUSTICE
SERIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (3). « Devant un chien, un mineur incarcéré n’est plus un délinquant, c’est un enfant »
SERIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (3). « Devant un chien, un mineur incarcéré n’est plus un délinquant, c’est un enfant »
Si la médiation animale, qui consiste en un accompagnement à visée thérapeutique d’un animal auprès d’une personne vulnérable, ne date pas d’hier, son développement ne cesse toutefois de croître et de gagner en adhésion auprès des professionnels et publics concernés. Le milieu judiciaire ne fait pas exception et voit poindre de nouvelles initiatives aux bénéfices prometteurs. Cette série revient s ...
Publié le 23/09/2024 11:15
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel Christ judiciaire, objet d'une singulière polémique, a quitté le cœur d'une cour d'assises pour se retrouver dans un chœur d'abbatiale ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel Christ judiciaire, objet d'une singulière polémique, a quitté le cœur d'une cour d'assises pour se retrouver dans un chœur d'abbatiale ?


Cette semaine, nous avons envoyé notre chroniqueur Étienne Madranges en Moselle afin d’enquêter sur le sort du Christ de la cour d’assises de Metz, qui fut il y a 24 ans au centre d’une polémique judiciaire et médiatique mobilisant magistrats, avocats, journalistes, Gardes des Sceaux, militants de la laïcité. Un tableau ayant suscité bien des passions qui a enfin trouvé sa place pour l’éternité. ...
Publié le 22/09/2024 07:00
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JUSTICE
Didier Migaud, nouveau ministre de la Justice
Didier Migaud, nouveau ministre de la Justice


L’actuel président de la HATVP aura notamment pour mission de poursuivre l’effort entamé depuis 2023, dans un contexte d'incertitudes alors qu'une hausse des effectifs jusqu'en 2027 avait été promise par l'ancien garde des Sceaux mais pourrait être contrariée par des restrictions budgétaires.
La rumeur qui enflait depuis plusieurs jours est désormais officielle. Didier Migaud a été nommé garde ...
Publié le 21/09/2024 19:50
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JUSTICE
Grande Rentrée des avocats : Julie Couturier met en garde contre « une société où plus personne ne fait confiance à la justice »
Grande Rentrée des avocats : Julie Couturier met en garde contre « une société où plus personne ne fait confiance à la justice »
La présidente du CNB a dénoncé des adversaires de la justice « plus forts que jamais » et a déploré un désengagement politique dans le passé qui pèse sur le présent.
Ce jeudi 19 septembre avait lieu à la maison de la Chimie à Paris la deuxième édition de la Grande Rentrée des avocats. « Un moment important pour échanger, se former et profiter d’un moment de confraternité », a souligné Julie Coutu ...
Publié le 19/09/2024 18:57
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