Officiellement choisi le 10 février par le président de la République pour prendre la suite de Laurent Fabius, Richard Ferrand sera auditionné par les deux chambres du Parlement français le 19 février prochain. Une nomination qui fait grincer des dents plusieurs députés, qui y voient notamment « une logique archaïque de services rendus » et déplorent une atteinte portée à la légitimité de l’instit...
Publié le 11/02/2025 09:26
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DROIT
Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur
Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur
Les démarchages téléphoniques intempestifs et parfois frauduleux se poursuivent avec agressivité, malgré un arsenal législatif les encadrant. Pour répondre à l’exaspération des consommateurs et durcir leur réglementation, l’Assemblée nationale vient d’approuver l’interdiction de ce type de démarchage, lorsque le consommateur n’a pas donné son consentement préalable. Une nouveauté pour le droit fra ...
Publié le 11/02/2025 08:38
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JUSTICE
Les documentaires, la justice et le droit : « Il existe de très belles fictions, mais on aime aussi voir les choses telles qu'elles sont »
Les documentaires, la justice et le droit : « Il existe de très belles fictions, mais on aime aussi voir les choses telles qu'elles sont »
INTERVIEW. Avocat pénaliste, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader est également auteur de plusieurs adaptations de procès au théâtre et est à l’origine de la nouvelle version du festival du film judiciaire du barreau de Paris, devenu festival du documentaire sur la justice en 2023. A l’occasion de la deuxième édition du festival, du 4 au 6 février, il revient sur la genèse du pro ...
Publié le 10/02/2025 10:16
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quand la France pourra-t-elle à nouveau montrer sa fesse au palais de la Cité ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quand la France pourra-t-elle à nouveau montrer sa fesse au palais de la Cité ?
La semaine dernière, notre chroniqueur nous emmenait dans la salle d’assises du palais de la Cité. Il poursuit cette semaine la visite du palais de justice historique de la capitale qui a dû être aménagé en urgence à grands frais en 2021 afin d’accueillir de grands procès aux multiples protagonistes dans des conditions de sécurité renforcées et qui va prochainement retrouver ses espaces d’origine. ...
Publié le 09/02/2025 07:00
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AU FIL DES PAGES
« Innovation financière dans les pays en développement » : un ouvrage pour « changer le regard » sur ces Etats
« Innovation financière dans les pays en développement » :  un ouvrage pour « changer le regard » sur ces Etats
CRITIQUE LITTÉRAIRE. Alors que la finance est en train de changer de nature, il est temps, soulignent les auteurs, « de réfléchir aux politiques publiques et réglementaires permettant d’en tirer les bénéfices les plus élevés et d’en gérer également les risques ». Jean-Louis Chambon, président d’honneur du prix Turgot, analyse cet ouvrage qu’il juge « remarquable ».
« Changer le regard sur les pay ...
Publié le 08/02/2025 09:35
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DROIT
Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
INTERVIEW. La chercheuse Andreea Gruev-Vintila, qui a participé à la rédaction de l’amendement n°29 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, adopté le 28 janvier 2025 par l'Assemblée nationale, est l’autrice du livre Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale[1]. Pour le JSS, elle rappelle à quel point le droit comparé, les leçons tirée ...
Publié le 07/02/2025 18:07
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DROIT
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Dans le cadre d’une journée de déplacement hors de son siège parisien, le 4 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est établi dans la cour d’appel de Versailles pour une audience publique sur deux questions prioritaires de constitutionnalité. Une manière pour les Sages de la rue de Montpensier de montrer concrètement auprès d’un plus large public leur travail sur les divers sujets dont ils son ...
Publié le 07/02/2025 08:52
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DROIT
Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
À l’occasion de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine du Conseil national des barreaux, avocats et parlementaires ont tenté de dégager des pistes d’amélioration contre cette « violence économique » qui appelle de nécessaires changements législatifs. Parmi elles, la défiscalisation des pensions alimentaires, lesquelles ne sont pas toujours versées.
En France, 45 ...
Publié le 06/02/2025 11:34
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DROIT
La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
En séance publique, la chambre haute a profondément remanié le texte, qui a été envoyé à l’Assemblée nationale. Dossier « coffre », régime des nullités,… zoom sur les principales évolutions.
Le Sénat a adopté à l’unanimité – à un sénateur près, qui a voté contre mais admis une erreur de vote – mardi 4 février la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, après deux semaines de discus ...
Publié le 05/02/2025 08:49
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