En opposition avec la volonté du Gouvernement de réarmer démographiquement la France, les projets familiaux sont à la baisse sur le territoire et le nombre de stérilisations augmente. La stérilisation à visée contraceptive demeure un sujet secret qui connait ses adeptes. Comment la loi encadre-t-elle ce choix ? Le Professeur de droit Guillaume Rousset s’est focalisé sur cette pratique au cours d’...
Publié le 08/10/2024 18:00
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DROIT
Une année de droit social semblable à « une lessiveuse »
Une année de droit social semblable à « une lessiveuse »
Lors de la 3e édition des Rencontres du droit social, l’avocat Stéphane Bloch est revenu sur les actualités marquantes des derniers mois. L’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur sur une année riche en évolutions juridiques.
Retracer une année de droit social en 45 minutes ? C’est « un défi fou » adressé par la directrice de la rédaction de Décideurs RH, Judith Aquien, à l’avocat Sté ...
Publié le 08/10/2024 11:51
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JUSTICE
DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
    Protection des mineurs : la justice sur le pont
-         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
-         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
-         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
-         OFMIN : « Les pédocriminels ...
Publié le 08/10/2024 08:17
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SOCIÉTÉ
Circulation d'infox, ou l'art de manipuler l'opinion publique à grande échelle
Circulation d'infox, ou l'art de manipuler l'opinion publique à grande échelle
38 % des François s'informent aujourd'hui de l'actualité au moins une fois par jour sur les réseaux sociaux. Un usage qui s'accompagne d'une progression inquiétante des « infox ». Or, « beaucoup de régimes politiques, dont des démocraties dites libérales comme totalitaires, se sont appuyées sur de la désinformation pour renforcer leur ascension », pointait David Chavalarias, directeur de recherche ...
Publié le 07/10/2024 18:00
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JUSTICE
Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Les Sages ont aligné leur décision sur celle qu’ils avaient rendue au sujet des magistrats en juin dernier. L’abrogation des dispositions concernées est retardée à octobre 2025.
Après la décision très attendue concernant les magistrats qui avait été rendue le 26 juin dernier, qui elle-même avait suivi une décision similaire pour les notaires, le Conseil constitutionnel a validé le droit de se tai ...
Publié le 07/10/2024 17:52
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JUSTICE
DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
    Protection des mineurs : la justice sur le pont
-         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
-         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
-       En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
-         OFMIN : « Les pédocriminels en ...
Publié le 07/10/2024 08:37
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. L'exposition au public des condamnés était-elle courante autrefois ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. L'exposition au public des condamnés était-elle courante autrefois ?
Le pilori, instrument de justice quasi universel, a été utilisé pendant des siècles. Notre chroniqueur Étienne Madranges a puisé dans ses clichés pour en dresser ici un catalogue de quelques exemples. Un certain nombre de lieux d’exposition publique des condamnés ont survécu aux destructions et à l’urbanisation. Certains sont protégés par la législation locale sur les monuments historiques et devi ...
Publié le 06/10/2024 07:00
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ENTREPRISE
La transition énergétique, facteur clé de la compétitivité des pays ?
La transition énergétique, facteur clé de la compétitivité des pays ?
La révolution énergétique, capable, selon une étude, de « redéfinir en profondeur les dynamiques du marché mondial », passe notamment par la maîtrise du coût de l'électricité, un enjeu majeur que les nations, dont la France, vont devoir apprendre à gérer pour préserver et maintenir la compétitivité de leur secteur industriel.
« Comment la transition énergétique a-t-elle redéfini les dynamiques de ...
Publié le 05/10/2024 10:40
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CULTURE
AU FIL DES PAGES. Le combat généreux et passionné de Victor Hugo pour une justice plus humaine
AU FIL DES PAGES. Le combat généreux et passionné de Victor Hugo pour une justice plus humaine
Propos d’Yves Benhamou, président de chambre à la cour d’appel de Douai, concernant le regard porté par Victor Hugo sur les juges et la justice criminelle dans son journal « Choses vues » (1)
Le dense et volumineux journal de Victor Hugo Choses vues constitue un précieux document historique sur la justice du XIXème siècle. Son auteur, qui a plus que quiconque la passion de la justice, est un témo ...
Publié le 05/10/2024 09:00
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