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Un nombre croissant de maires choisissent la voie judiciaire face à ce qu’ils considèrent comme une inaction de l’État sur des sujets cruciaux comme la santé ou l’environnement. Ces élus locaux, qui ont le sentiment d'être délaissés par l’administration, tentent de faire bouger les lignes pour répondre aux attentes de leurs administrés, quitte à s’opposer directement aux autorités.
L’affaire a fa... |
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Publié le 30/12/2024 07:00 |
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D’après le 4e baromètre des droits du Conseil national des barreaux, 67 % des Français estiment qu’il est plus simple de faire valoir leur droits et 69 % seraient prêts à se tourner vers un avocat en cas de problème juridique. Les délais des décisions de justice reste toutefois la bête noire des justiciables et juridictions. Une plus grande confiance des Français dans la profession d’avocat. C’es ...
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Malgré une large campagne de sensibilisation du ministère du Travail sur ces élections quadriennales, seuls 4 % des salariés et employés à domicile concernés ont pris part au vote entre le 25 novembre et le 9 décembre derniers. Faire campagne tambour battant n’aura pas suffi. Du 25 novembre au 9 décembre derniers, un peu plus de 5,3 millions de salariés de TPE et employés à domicile étaient appel ...
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Dans le sillage de la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, les juridictions européennes se sont progressivement saisies de cette problématique protéiforme. Mais avec l’avènement des réseaux sociaux et des outils numériques, les textes européens ont dû se réinventer pour aller plus loin dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Les 12 et 13 ...
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Depuis 1987, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap. Si elles ne remplissent pas cette obligation, elles doivent régler une contribution financière. Une mesure dissuasive insuffisante peut-être, puisque le taux d’activité des personnes en situation de handicap est encore trop faible, bien qu’en hausse ces dernières années. Alors qu ...
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Lors d’une conférence de presse organisée au tribunal de Paris le 19 décembre 2024, la justice et les autorités financières ont révélé que 3 % de la population française aurait probablement déjà été victime d’une arnaque à l’investissement, soit près d’1,5 million de Français. En France, les arnaques financières représentent un préjudice annuel de 500 millions d’euros. Ce chiffre a été dévoilé le ...
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Lors du colloque annuel du Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), le 17 décembre 2024, Antoine de Romanet a mis en garde contre les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans des prises de décision. « L’IA a cette capacité effrayante à choisir pour nous, malgré nous, contre nous, alors que c’est une science sans conscience ». Présent dimanche matin en Corse ...
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Plus de 520 demandes ont fait l’objet d’un dédommagement financier, pour un montant moyen par dossier de près de 29 000 euros. La relaxe est à l’origine de 57 % des demandes de réparation reçues. Une année record pour le montant des indemnisations versées, relatives à la réparation des détentions provisoires. Selon les données du Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du ...
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TRIBUNE. Spécialisé en droit du sport et figure du monde de la boxe, Serge Pautot raconte son engagement en faveur des jeunes des cités pour « briser le cycle infernal » à l’aide du sport, malgré le manque de mobilisation à l’échelle de la commune et de l’Etat. En choisissant la profession d’avocat, il s’agissait pour moi, au-delà de l’aspect professionnel, d’un engagement personnel. Depuis ma je ...
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