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« La vérité, c’est qu’on ne sait rien de la performance des fonds durables », pointe Vincent Auriac, fondateur et Président d’Axylia, cabinet spécialiste de la finance responsable, qui souligne que « la finance durable a besoin de transparence, de critères clairs et d’une vraie prise en compte du climat pour retrouver sa crédibilité et son efficacité ».
Vingt-sept ans après l'introduction de la n... |
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Publié le 29/06/2024 10:26 |
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Devant le Conseil supérieur de la magistrature, un magistrat a le droit de garder le silence, ont déterminé mercredi 26 juin les Sages qui, lors d’une réponse à deux QPC, ont déclaré inconstitutionnelles des dispositions de deux articles de la loi de 1958 sur le statut de la magistrature. Les syndicats, qui se sont félicités de la décision, ont néanmoins mis en garde contre une impossibilité de la ...
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Faisant évoluer sa jurisprudence pour être davantage en accord « avec l'objectivation progressive de la responsabilité civile des parents », la Cour de cassation vient de juger que lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, la condition de cohabitation prévue au Code civil est considérée comme remplie, même lorsque l’enfant ne réside plus que chez l’un des deux parents. Pas de jaloux ...
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Une soixantaine de députés estimaient que certains articles de la proposition de loi sur l’amélioration de l’efficacité des dispositifs de saisies et de confiscations des biens criminels étaient inconstitutionnels. Des considérations en partie balayées par le Conseil constitutionnel, permettant la validation définitive de ce texte qui espère faire entendre que le crime ne paie pas. Cela fait de ...
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La Chambre des députés italienne a voté, dans la nuit du mercredi 19 juin, une loi qui vise à donner plus de pouvoir aux régions. L’opposition estime que cette dernière va surtout accroître la disparité entre le nord de pays relativement riche et le sud, « le Mezzogiorno » considéré comme précaire. Un véritable coup de théâtre a secoué la Chambre des députés dans la nuit du 19 juin, alors que l'a ...
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Alors que les entreprises s’enlisent parfois dans des procès sans fin, la médiation s’affirme progressivement comme une alternative intéressante, particulièrement dans le contexte de tension judiciaire. Faire connaître ce mode alternatif au règlement des différends pour apaiser la vie économique, telle est la mission de Sophie Henry, médiatrice et déléguée générale du CMAP, spécialisé dans la médi ...
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À un mois du lancement des Jeux olympiques de Paris, Ida Christelle Makanda, juriste en droit du travail, fait le point sur toutes les dispositions accessibles aux employeurs, et les droits des employés. Afin d’aider les entreprises à anticiper les perturbations liées aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, prévus du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, le ministè ...
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Quel que soit le gouvernement qui sortira des urnes en juillet, il devra s’atteler sans tarder à bâtir le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 qui doit être présenté au Parlement le 15 octobre au plus tard. Et le chantier est abyssal. Pointant la dégradation continue des comptes de la Sécurité sociale « sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’ ...
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Depuis le 1er janvier 2024, les constructeurs automobiles sont responsables de ce que deviennent les véhicules qu’ils produisent, y compris de leur recyclage lorsqu’ils deviennent hors d’usage. Chaque année, environ 1,3 million de VHU - pour l'essentiel, des voitures particulières - sont recyclés et détruits en France dans les 1700 centres de traitement et les 60 broyeurs agréés. Les véhicules ho ...
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