|
|
|
|
Le premier vice-procureur de Marseille, Michel Sastre, a exprimé sa volonté de lutter plus efficacement contre les infractions environnementales, en soulignant la nécessité de mettre fin à « l’impunité » des pollueurs. Selon lui, les sanctions actuelles ne sont pas encore assez dissuasives.
La protection de la mer ne se fera pas sans des sanctions pénales plus sévères, voici le message du parquet... |
|
|
|
Publié le 25/01/2025 14:00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SÉRIE « RESTRUCTURING » (9). Dans cet article, le maître de conférences Bastien Brignon se penche sur la responsabilité pour insuffisance d’actif du représentant permanent d’une SAS, et à défaut, sur celle du représentant légale de la personne morale dirigeante de la SAS. Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume d'Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboule ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les assurances jouent un rôle essentiel dans l’équilibre économique et la gestion des risques des entreprises. En 2025, le secteur continue de faire face à des changements importants, liés aux bouleversements climatiques, géopolitiques et technologiques. Après plusieurs années de hausses marquées, une tendance à la stabilisation s’observe dans certaines branches comme la responsabilité civile ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 facteurs sont identifiés dans l’étude de l’avocat rouennais Karim Berbra. Fait préoccupant, 27 % des interrogés se disent à bout de force. Stress, violences internes ou externes, « les risques psychosociaux auxquels sont exposés les avocats sont divers ». En début d’année, l’avocat au barreau de Rouen Karim Berbra a rendu publique son étude quantitative intitulée « L’exposition des avocats du ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ces dernières années, les moyens de paiement ont progressivement évolué vers une digitalisation généralisée. Mais cette évolution charrie avec elle son lot de risques, tels que l’exploitation de failles technologiques et la récupération de données bancaires confidentielles par des escrocs du numérique. La Cour de cassation vient donc de préciser les conditions de remboursements des victimes de fra ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le constat, qui émane d'un rapport produit par le Conseil des barreaux européens, vient rappeler, selon ce dernier, la nécessité d’adopter une Convention européenne protectrice ; projet en passe d’être finalisé. En juillet 2024, le site d’extrême droite « Réseau libre » diffuse une liste comportant les noms d’une centaine d’avocats « à éliminer ». Les insultes et les menaces de mort explicites ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que les débats sur le budget et les retraites se poursuivent devant une Assemblée nationale divisée, Benjamin Morel, professeur de droit public à Assas, évoque l'hypothèse du parlementarisme comme régime d'avenir. Une rencontre avec le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel, coorganisée par le lycée Fénelon et la faculté de droit de Clermont-Ferrand, a eu lieu le 10 janvier. Elle ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le barreau fait face à l’augmentation des signalements dénonçant des « avocats usurpateurs », un phénomène signalé depuis plusieurs années par le CNB. Actuellement, une vingtaine de cas seraient identifiés à Bordeaux, où les (vrais) avocats sont érigés en « sentinelles ». De la simple mise en demeure à la plainte au pénal, le barreau se dit « opérationnel » pour lutter contre ces illégaux du droit ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Afin de renforcer son activité en arbitrage international notamment dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, le cabinet intègre l’avocate espagnole qui rejoint les quelque 200 professionnels déjà en poste. Le cabinet d’avocats et notaires De Gaulle Fleurance agrandit encore ses rangs. Un mois après son collègue qui travaillait également chez Latham & Watkins Paris, c’est au t ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|