Leurs torts : avoir fait l’acquisition de biens qui n’entrent pas dans le champ de la « gestion courante » de l’association, et engagé des marchés de travaux sans autorisation du conseil d’administration. La Fondation Assistance aux animaux dans la tourmente. Un mois après son audience du 10 décembre 2024, la Cour des comptes a rendu, le 8 janvier dernier, le prononcé de son jugement à l’égard de...
Publié le 12/01/2025 10:09
> Lire la suite
DROIT
Les droits d'auteur à l'ère du streaming : quelle répartition des revenus ?
Les droits d'auteur à l'ère du streaming : quelle répartition des revenus ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour ...
Publié le 12/01/2025 07:00
> Lire la suite
POLITIQUE
Démission de Justin Trudeau : anatomie d’une chute
Démission de Justin Trudeau : anatomie d’une chute
Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, entre revers politiques et menace d’une crise économique avec les États-Unis, Justin Trudeau a annoncé lundi 6 janvier qu’il quittait ses fonctions de Premier ministre. Retour sur les raisons qui ont conduit à cette décision.
« Malgré tous mes efforts, le Parlement est paralysé depuis des mois. [...] Hier soir, au souper, j’ai annoncé à mes enf ...
Publié le 11/01/2025 08:50
> Lire la suite
DROIT
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
SÉRIE « RESTRUCTURING » (7). Dans cet article, la maître de conférences Adeline Cerati passe au crible un arrêt du 20 novembre 2024 dans lequel la Cour de cassation affirme que, lorsque le délai de quarante-cinq jours expire au cours de la procédure conciliation, le débiteur est dispensé d'exécuter son obligation de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 
Pour commencer ...
Publié le 11/01/2025 07:00
> Lire la suite
JUSTICE
Face aux détenus souffrant de troubles psy, les surveillants pénitentiaires aux abois
Face aux détenus souffrant de troubles psy, les surveillants pénitentiaires aux abois
A la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche, le syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de ces profils « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé.
Après la prise d’otage à Ar ...
Publié le 10/01/2025 08:17
> Lire la suite
DROIT
Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) contestait la méthode de calcul ayant abouti aux montants à verser à la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) perd son combat devant le Conseil d’État. L’o ...
Publié le 09/01/2025 16:50
> Lire la suite
JUSTICE
Les anciens détenus désormais bénéficiaires du chômage en cas de travail en détention
Les anciens détenus désormais bénéficiaires du chômage en cas de travail en détention
Un décret paru dimanche 5 janvier impose à l’administration pénitentiaire de donner une attestation à la fin d’un contrat d’emploi pénitentiaire. Un autre décret permet à l’inspection du travail d’intervenir en prison.
Un droit en plus pour les anciens détenus. Un décret publié au Journal officiel dimanche 5 janvier vient permettre aux personnes ayant travaillé pendant leur détention de toucher l ...
Publié le 09/01/2025 12:10
> Lire la suite
JUSTICE
Le pourvoi en Cassation des activistes handicapés condamnés pour des blocages a été rejeté par la Cour
Le pourvoi en Cassation des activistes handicapés condamnés pour des blocages a été rejeté par la Cour
La Haute juridiction a estimé que les peines prononcées n’étaient pas « disproportionnées » au regard de l’entrave à la liberté de circulation des voyageurs affectés par leur réunion « sans autorisation préalable ». Elle reconnaît néanmoins que les actions menées par les militants se sont inscrites dans le cadre de « manifestations pacifiques portant sur un sujet d’intérêt général ».
Les pourvois ...
Publié le 09/01/2025 10:29
> Lire la suite
ÉCONOMIE
L'entrepreneuriat français « entre difficultés et résilience »
L'entrepreneuriat français « entre difficultés et résilience »
Avec son Baromètre national des entreprises, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a récemment fait le point sur l’état de santé des entreprises françaises. Sur onze mois d’observation, l’organisme a constaté une année contrastée, entre l’envie croissante d’entreprendre et l’augmentation record du nombre d’entreprises en difficulté. Le secteur du service a su tirer son épingl ...
Publié le 08/01/2025 18:00
> Lire la suite