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Plusieurs décrets et arrêtés signés avant la démission du gouvernement prennent effet en ce début de mois.
Si l’activité législative tourne au ralenti depuis bientôt trois mois, certains textes adoptés avant la dissolution entre tout de même en vigueur ce 1er septembre.
La loi immigration poursuit sa mise en application
C’est le cas notamment d’une partie du décret du 9 juillet 2024 relatif à l... |
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Publié le 31/08/2024 08:50 |
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Les candidats ont jusqu’au 20 octobre prochain pour envoyer leur dossier dans le cadre de la 5e édition du HackAudit, centré cette année sur le potentiel de création de l’IA pour la profession. Étudiants, start-up, collaborateurs des commissaires aux comptes et tous passionnés d’audit, il est encore temps de candidater au HackAudit 2024 ! Réitéré pour la cinquième année, ce challenge lancé en 20 ...
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Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises sont obligées de dénoncer les salariés en CDD ou en intérim qui refusent une proposition de CDI. Mais entre la lourdeur administrative, l’absence de sanctions et le flou réglementaire, la mesure ne semble pour l’instant pas suivie d’effets… Refusez deux CDI en douze mois, et vous serez privé d’allocations chômage, quand bien même vous auriez cotisé la d ...
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Tandis que 20 % des entreprises françaises ont déjà été victimes d'une cyberattaque, selon un récent baromètre Cyblex/Docaposte, Pierre-Marie Gauthier, secrétaire général de l’association Eurolaw France Cyber, plaide pour une sensibilisation accrue des dirigeants, qui peuvent être tenus juridiquement responsables en cas d’attaque. JSS : Quelles sont les différents visages du risque cyber ? Pierr ...
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Depuis un peu plus d’un an, l'association anticorruption remue ciel et terre pour obtenir le renouvellement de son agrément auprès du gouvernement. Cet agrément essentiel lui permet de se constituer partie civile lors de procès pour corruption. Ce mercredi, elle a une fois de plus saisi le tribunal administratif de Paris afin de forcer le Premier ministre à prendre une décision. Anticor retrouver ...
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Pour sa sixième édition, l’événement du Medef s’est notamment attaché à philosopher sur la question de savoir qui, du producteur ou du consommateur, détient le pouvoir. De l’avis du patronat, par leurs choix, les consommateurs exercent une influence déterminante sur les orientations commerciales des marques. Faut-il « rééquilibrer le rapport de force entre producteurs et consommateurs » ? C’est e ...
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Dans son 5e rapport publié fin juillet, la Commission européenne note un certain nombre de progrès, notamment du côté de la France, qui a progressé dans l'accessibilité de la justice en ligne. Mais certains pays cristallisent les inquiétudes, en particulier vis-à-vis de la liberté de la presse. 68 % des recommandations émises par la Commission européenne en 2023 ont été totalement ou partielle ...
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Seuls les professionnels ayant subi une importante perte de leur chiffre d’affaires liée aux décisions de restriction de l’État sur l’accès à certaines zones pourront faire une demande d’indemnisation, et strictement dans ce cadre. Alors que plusieurs restaurateurs et hôteliers parisiens s’étaient manifestés en amont des Jeux, s’estimant lésés par les restrictions de circulation décidées par l’Ét ...
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Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la phase de l’épuration laisse de sinistres souvenirs encore présents aujourd’hui dans la mémoire des familles françaises. Dans son « Histoire de l’épuration », Bénédicte Vergez-Chaignon évoque cette période en s’appuyant sur les documents qui en témoignent. Tout récemment, a été célébré le quatre-vingtième anniversaire du débarquement de Provence qui est ...
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