Attaqué par l’Union syndicale des magistrats, un décret de la loi Dupond-Moretti de 2021 a été partiellement retoqué par la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Les avocats fulminent. Le Conseil d’État a rendu ce mercredi 24 juillet sa décision concernant le recours intenté par l’Union syndicale des magistrats (USM) et l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) contre ...
Publié le 26/07/2024 17:50
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DROIT
INTERVIEW. Jeux olympiques de Paris : le nettoyage social a-t-il eu lieu ?
INTERVIEW. Jeux olympiques de Paris : le nettoyage social a-t-il eu lieu ?
Dans un long entretien accordé au JSS, la vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme et magistrate honoraire, Évelyne Sire-Marin, dresse l'inventaire des atteintes aux droits et libertés qui ont émaillé la préparation des JO de Paris, dont la cérémonie d'ouverture se tient le 26 juillet. La LDH, qui doit bientôt publier un rapport à ce sujet, craint de voir des mesures d’exception prises po ...
Publié le 26/07/2024 12:58
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JUSTICE
CHRONIQUE. A Marseille, le trafic de stupéfiants recrute de plus en plus en dehors de la ville
CHRONIQUE. A Marseille, le trafic de stupéfiants recrute de plus en plus en dehors de la ville
Les comparutions immédiates de Marseille jugent plusieurs dossiers de trafic de stupéfiants, dont certains mettent en cause des personnes extérieures à la ville, venues spécialement pour être employées par le réseau. Un phénomène récent qui prend de l’ampleur et inquiète le ministère public.
Il fait chaud ; de la fenêtre ouverte du fond de la salle, provient un vacarme qui couvre les voix. La pré ...
Publié le 25/07/2024 15:42
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ENTREPRISE
TRIBUNE. Décret « TUP » : ajouter de la difficulté à la difficulté
TRIBUNE. Décret « TUP » : ajouter de la difficulté à la difficulté
Les nouvelles contraintes auxquelles les entreprises s’exposent dans le cadre du décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 sur les opérations de transmission universelle du patrimoine et de clôture de liquidation amiable anticipée sont guidées par le souhait de freiner les sociétés frauduleuses qui veulent contourner les procédures de recouvrement dans le cadre des redressements fiscaux et sociaux, sou ...
Publié le 24/07/2024 17:40
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JUSTICE
EPR de Flamanville : plusieurs associations saisissent la justice pour contester la mise en service
EPR de Flamanville : plusieurs associations saisissent la justice pour contester la mise en service
« Afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées » sur certaines pièces du réacteur par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les associations CRIIRAD, CRILAN, Global Chance, Robin des Bois et le réseau « Sortir du nucléaire » ont déposé un recours devant le Conseil d'État et une plainte contre X pour contester un « démarrage précipité ».
L’EPR de Flamanville continue de susciter ...
Publié le 24/07/2024 17:17
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SOCIÉTÉ
INTERVIEW. Sécurité des Jeux Olympiques : « On se doit d'être conforme au RGPD, à la CNIL et à la déclaration préfectorale »
INTERVIEW. Sécurité des Jeux Olympiques : « On se doit d'être conforme au RGPD, à la CNIL et à la déclaration préfectorale »
A deux jours du coup d’envoi officiel des Jeux olympiques de Paris 2024, et alors que la sécurité entourant l’événement inquiète les Français, le JSS s’est entretenu avec Guillaume Charon, directeur de marché chez Genetec. Spécialisée dans les logiciels de vidéosurveillance, l’entreprise équipe la moitié des sites olympiques. « On parle de plusieurs dizaines de milliers d’équipements », précise l’ ...
Publié le 24/07/2024 16:00
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Nouvelle procédure de transmission universelle de patrimoine et de liquidation amiable : un décret « lourd de conséquences »
INTERVIEW. Nouvelle procédure de transmission universelle de patrimoine et de liquidation amiable : un décret « lourd de conséquences »


Dès le 1er octobre prochain, un certain nombre de modifications concernant les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP) entreront en vigueur. Un récent décret du 7 juillet 2024 modifie en effet la procédure, en prévoyant entre autres que la publication de l'avis devra se faire non plus dans un journal d’annonces légales mais au Bulletin officiel des an ...
Publié le 24/07/2024 15:40
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DROIT
Conseil d'État : donner l'éclairage juridique au pouvoir pour que ses textes ne contrarient ni la Constitution, ni le droit international
Conseil d'État : donner l'éclairage juridique au pouvoir pour que ses textes ne contrarient ni la Constitution, ni le droit international
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, était reçu par le cercle des constitutionnalistes le 14 juin dernier. Sollicité par Dominique Chagnollaud de Sabouret, président de l’association, il détaille le rôle de la plus haute juridiction administrative à l’égard de la Constitution.  « En pratique, dès lors qu’il n’existe pas de norme supra constitutionnelle, l’avis du Conseil d’Éta ...
Publié le 24/07/2024 11:00
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DROIT
Le barème Macron, disposition mal-aimée par les salariés… et certaines juridictions
Le barème Macron, disposition mal-aimée par les salariés… et certaines juridictions
Mise en place par l’ordonnance du 22 septembre 2017, la grille plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse était jusqu’à très récemment boudée par deux cours d’appel, qui continuent, par d’autres méthodes, à la détourner.
Sept ans après sa mise en place, le barème Macron est-il transgressé par les instances judiciaires ? « Certains tribunaux font de la r ...
Publié le 23/07/2024 08:33
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